Blocage par Apple, en référé, de la commercialisation de la tablette numérique Samsung, Galaxy tab 10.1

Apple, fabricant de l’iPad 2, a agi le 4 août dernier, en référé à l’encontre de son concurrent Samsung devant le Landgericht (Tribunal de grande instance) de Düsseldorf afin de faire interdire la commercialisation en Europe (hormis les Pays-Bas) de la tablette Galaxy Tab 10.1. Sont invoquées, à titre principal : la contrefaçon de son modèle communautaire déposé pour l’iPad 2 et à titre subsidiaire : la tromperie sur l’origine du produit et l’exploitation injustifiée de la notoriété de l’original par la copie contrefaisante selon les dispositions de loi sur la concurrence déloyale (UWG).
Selon Apple, l’iPad 2 dispose d’un caractère propre (Eigenart) par rapport aux produits concurrents. Il informe le consommateur sur sa provenance commerciale et ses caractéristiques. Ce caractère propre est accru par sa notoriété (design, qualité) auprès du public, le plaçant ainsi dans une position privilégiée sur le marché des tablettes numériques. L’interdiction a été confirmée le 25 août. Une interdiction, en référé, dans l’UE, de commercialiser une tablette numérique à l’apparence extérieure minimaliste et épurée (un écran tactile) reste toutefois contestable.
De son côté, Samsung soulève le fait que ce design a déjà été divulgué au public dans le film « 2001, l’Odyssée de l’Espace » de S. Kubrick et par conséquent, Apple n’en serait pas le créateur original. La décision définitive est attendue le 9 septembre prochain.

Les plaques publicitaires émaillées : nostalgie justifiée ou pure stratégie commerciale?

La Cour d'appel de Francfort a penché pour la seconde position (10.03.2011, 6 U 56/10). Le fabricant automobile Volkswagen a attaqué en justice une entreprise de vente en ligne de posters et de plaques émaillées publicitaires au motif qu'elle vendait deux plaques sur lesquelles étaient reproduites sa marque nominative VW et figuratives en 3 D de la coccinelle et du minibus, modèles des années 50 et 60. Alors que le fabricant invoquait la liberté de l'expression artistique et le caractère nostalgique de ses plaques publicitaires, les juges ont considéré, en revanche, que si, aux yeux du public, il n'existait pas de risques de confusion quant à l'origine du produit, l'entreprise exploitait de façon injustifiée la renommée de la marque d'autrui dans le but d'écouler de sa propre marchandise. Pour justifier leur décision, les juges ont relevé également le caractère visible et prédominant des marques sur les plaques.